Conditions Générales d'Utilisation du site

  1. PREAMBULE
  2. WOLTERS KLUWER FRANCE (ci-après « WKF »), leader des solutions d’information professionnelle en France, exploite, un site internet accessible à l’adresse http://www.wk-logiciels.fr qu’elle édite (ci-après le « Site »), permettant aux internautes (ci-après les « Utilisateurs »), de consulter les fonctionnalités, les points positifs et les particularités des différents logiciels de WKF.

  3. DUREE
  4. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues pour une durée indéterminée. En navigant sur le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les CGU.

  5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
  6. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de WKF, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que le Site pourra être suspendu sans préavis pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données.

    L'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par WKF dans le cadre du Site est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les « Informations »).

    Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par les Utilisateurs dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.

    Les Utilisateurs s'engagent expressément :
    - à n'utiliser rigoureusement le Site et les Informations que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur WKF ;
    - à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par WKF sur son Site et ses marques ou par des tiers sur les Informations ;
    - à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations, un site Internet visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou un site équivalent ;
    - à n'utiliser commercialement les dénominations « Wolters Kluwer » et « wk-logiciels », ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Site, qu'avec l'autorisation préalable et expresse de WKF.

    La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site autre que sa page d’accueil sont interdites. WKF n’est pas responsable des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier en ce qui concerne l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel, ainsi qu’en cas de non-respect des stipulations des CGU ou d’incompatibilités avec elles.

    WKF se réserve le droit de suspendre l'accès d’un Utilisateur au Site et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur concerné ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à WKF ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de cet Utilisateur.

  7. EVOLUTIONS DU SITE
  8. WKF se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Site.

    WKF se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site.

  9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  10. Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par WKF afin d’assurer leur accès au Site et à ses fonctionnalités. Les Utilisateurs sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de WKF.

    Les Utilisateurs ayant créé un Espace Dédié sur le Site sont informés que les données à caractère personnel les concernant font également l’objet d’un traitement automatisé par WKF afin d’assurer le fonctionnement du Site dans un environnement dédié. Ces données sont destinées à WKF et, si l’Utilisateur l’a expressément accepté lors du renseignement du formulaire en ligne ou ultérieurement, elles peuvent également être communiquées aux partenaires de WKF à des fins de prospection.

    Les informations demandées dans le cadre du formulaire disponible sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Utilisateurs, notamment leurs demandes de création Espace Dédié. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour WKF de traiter les demandes des Utilisateurs.

    Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Wolters Kluwer France, 14 rue Fructidor, 75814 PARIS Cedex 17.

    Enfin, les Utilisateurs sont informés que des « cookies » sont implantés dans leur ordinateur lors de leurs connexions au Site. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui stockent les informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, ainsi que les informations saisies sur le site et conservées pour éviter une saisie ultérieure. Un cookie peut également être utilisé pour une authentification, une session et pour stocker une information spécifique sur l’Utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique.

    La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs est par défaut illimitée.

    De manière générale, les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies dans leur ordinateur en paramétrant leur logiciel de navigation internet de la manière suivante :

    Pour Microsoft Internet Explorer :

    1. Choisir le menu « Outils », puis « Options internet »
    2. Cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
    3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

    Pour Google Chrome :

    1. Choisir le menu « Paramètres »
    2. Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés… »
    3. Cliquer sur « Paramètres de contenu… »
    4. Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

    Pour Mozilla Firefox :

    1. Choisir le menu « Outil » puis « Options »
    2. Cliquer sur l'icône « Vie privée »
    3. Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

    Pour Safari :

    1. Choisir le menu « Edition » puis « Préférences »
    2. Cliquer sur l'icône « Sécurité »
    3. Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

    De la même manière, les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies dans les logiciels de navigation présents sur leurs terminaux mobiles (Androïd, Google Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.) depuis le menu « Paramètres » ou « Réglages » de leurs terminaux.

    Les Utilisateurs sont néanmoins informés que l’opposition à l’enregistrement des cookies peut rendre inaccessible tout ou partie des fonctionnalités du Site, notamment leur Espace Dédié.

  11. RESPONSABILITE
  12. Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

    a) qu'ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
    b) qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès au Site ;
    c) qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet ;
    d) qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

    WKF n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Site ou de toutes Informations que les Utilisateurs obtiendraient par le Site. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation du Site par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.

    En aucun cas, WKF n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par le Site. De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant.

    Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et WKF une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du Site.

  13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  14. WKF est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule WKF est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

    WKF est seule titulaire des droits prévus aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sur la base de données que constitue le Site, en tant que producteur de cette base de données ayant pris l’initiative et le risque des investissements correspondants. Les CGU ne confèrent aucun droit à l’Utilisateur sur cette base de données.

    WKF accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser le Site. L’Utilisateur est autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données auxquelles il accède pour un usage exclusivement interne et gratuit. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues sur le Site.

  15. DISPOSITIONS DIVERSES
  16. Les parties aux CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.

    Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peuvent en aucun cas être cédées par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de WKF.

    Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

    Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  17. LITIGES
  18. Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.

    En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

    A défaut, tout litige est porté devant le tribunal compétent du domicile du demandeur. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de professionnel, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour connaitre de tout litige, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Wolters Kluwer, les clés pour décider